Termes et Conditions
Biens et services de tiers
Nous faisons appel à certains fournisseurs tiers afin d’exploiter et de fournir les services offerts sur le Site. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour sélectionner des fournisseurs fiables, nous ne contrôlons pas et ne pouvons garantir la disponibilité, le fonctionnement ininterrompu, la sécurité, l’exactitude ou la qualité des produits ou services fournis par des tiers. Nous ne saurions être tenus responsables de toute interruption, tout retard, toute erreur ou toute défaillance résultant des actes ou omissions de ces fournisseurs tiers.
Liens vers d’autres sites Web
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, applications ou services tiers qui ne nous appartiennent pas et qui ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou des conditions d’utilisation de tout site Web ou service tiers. L’accès à ces sites se fait à vos propres risques. Les utilisateurs devraient consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables avant d’utiliser tout site Web ou service tiers.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Service Client Apollo ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, sociétés affiliées et sous-traitants ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif, exemplaire ou punitif découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
En aucun cas la responsabilité totale de Service Client Apollo relativement au Site ne pourra excéder le montant payé par l’utilisateur, le cas échéant, pour l’accès au Site au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par les lois applicables.
Indemnisation
Dans la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Service Client Apollo ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants, sociétés affiliées et sous-traitants à l’égard de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de :
a) votre utilisation du Site;
b) votre violation des présentes Conditions générales;
c) votre violation d’une loi applicable ou des droits d’un tiers.
Loi applicable
Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales du Canada applicables.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions générales sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales en tout temps. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site, sauf disposition contraire prévue par la loi. Lorsque requis par les lois applicables, nous fournirons un avis des modifications importantes par courriel ou au moyen d’un avis affiché sur le Site. L’utilisation continue du Site après l’entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation des Conditions générales révisées.
Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez communiquer avec nous :
Service Client Apollo
Courriel : info@apollocredit.ca
Adresse postale : 96, rue Principale, Granby (Québec) Canada J2G 2T4
Aucune Garantie d’Approbation
La soumission d’une demande par l’intermédiaire du Site ne garantit l’approbation d’aucun produit ou service. Toutes les demandes sont assujetties à des critères d’admissibilité, à des exigences de souscription, à des procédures de vérification ainsi qu’aux exigences légales et réglementaires applicables.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande à notre entière discrétion, sous réserve des lois applicables.
